Mentions légales
Cette page regroupe les mentions légales, les informations de publication et les conditions de base applicables à Carboscope. Les éléments entre crochets sont des placeholders volontaires à remplacer par les données juridiques définitives avant publication formelle.
Avertissement obligatoire sur le diagnostic carbone
La phrase suivante doit apparaître à l'identique pour les services de diagnostic Carboscope, quelle que soit la langue d'interface.
Carboscope fournit un diagnostic carbone, non un Bilan Carbone® certifié ni un audit opposable à un régulateur.
Carboscope fournit une interface en libre-service de diagnostic carbone pour les particuliers et les petites entreprises. L'accès au service implique l'acceptation des présentes conditions ainsi que de toute condition contractuelle complémentaire communiquée lors du paiement.
L'utilisateur reste responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la licéité des données transmises. Carboscope peut faire évoluer le service, la méthodologie ou les contenus de présentation à tout moment afin d'améliorer la fiabilité, l'usage ou la conformité légale.
Les résultats publiés par Carboscope constituent des supports indicatifs d'aide à la décision, construits à partir des informations fournies par l'utilisateur, des hypothèses affichées et des facteurs d'émission documentés dans les pages de méthodologie. Ils ont pour objet d'aider à prioriser des actions de réduction et de donner un ordre de grandeur des émissions.
Carboscope ne garantit pas qu'un diagnostic généré via la plateforme satisfasse des obligations imposées par un régulateur, un investisseur, un prêteur ou un référentiel de certification. Lorsqu'un audit certifié, une déclaration formelle ou un avis expert opposable est requis, l'utilisateur doit recourir à un professionnel dûment qualifié et à un processus d'assurance adapté.
La marque Carboscope, l'interface, la structure des contenus et les matériaux originaux sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, republication ou extraction excédant un usage privé normal suppose une autorisation écrite préalable du titulaire des droits.
Les noms, standards et jeux de données tiers mentionnés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont cités qu'à des fins d'identification ou de transparence méthodologique.
Les informations transmises via Carboscope peuvent être traitées pour faire fonctionner le calculateur, générer des rapports, délivrer les services achetés, répondre au support et maintenir des journaux de sécurité. La politique de confidentialité et les durées de conservation devront être liées depuis cette page une fois finalisées.
Les demandes d'exercice de droits, notifications juridiques et correspondances réglementaires doivent être orientées vers le contact juridique indiqué ci-dessus dès qu'une boîte surveillée est confirmée.
Ces mentions et conditions ont vocation à être régies par le droit applicable à l'entité d'exploitation Carboscope immatriculée. La clause de droit applicable et la juridiction compétente doivent être complétées une fois les informations d'incorporation confirmées.
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